Paye impot federal
SpletBiens et droits immobiliers imposables. Biens détenus en démembrement. Trust et Fiducie. Les biens imposables détenus indirectement. Immobilier compris dans la valeur des parts ou actions détenues par le redevable. Biens détenus via un OPC ou logés dans un contrat d'assurance-vie. Les biens exclus de l'assiette de l'IFI. Splet14. apr. 2024 · SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 28 MARS 2024. - Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (sociétés, associations, etc.) pour l'exercice d'imposition 2024 PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, l'article 307, …
Paye impot federal
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